Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet extraaiincome.pro, édité par ExtraAIIncome EURL, ainsi que les règles applicables aux services proposés pour le développement d'un revenu supplémentaire avec l'intelligence artificielle, au 16 grande rue, 25000 Besançon, Quartier Battant.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

Article 2 — Identification de l'éditeur

Le site est édité par ExtraAIIncome EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 1 500 euros, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 514 326 789 (SIRET 51432678900011), dont le siège social est situé 16 grande rue, 25000 Besançon. Numéro de TVA intracommunautaire : FR45514326789. Directrice : Élodie Marchand. Agrément NDA : 43 25 17608 25 — DREETS Bourgogne-Franche-Comté (Besançon).

Article 3 — Nature de l'activité

ExtraAIIncome EURL propose des formations et un accompagnement pour aider salariés, freelances et auto-entrepreneurs à développer un complément de revenu grâce à l'intelligence artificielle. L'activité relève de la formation professionnelle et de l'accompagnement à l'entrepreneuriat numérique. Les résultats en termes de revenu supplémentaire dépendent de l'investissement personnel de chaque participant, du marché et de la mise en œuvre des méthodes enseignées. ExtraAIIncome ne garantit aucun montant de revenu spécifique.

Article 4 — Accès au site

Le site extraaiincome.pro est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. ExtraAIIncome EURL s'efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption, qu'elle soit programmée ou non (panne, force majeure). ExtraAIIncome EURL se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site ou à certaines de ses fonctionnalités à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Article 5 — Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, conforme aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

Utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques d'ExtraAIIncome EURL ;
Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant ;
Collecter ou extraire des données du site par des moyens automatisés sans autorisation ;
Reproduire, copier ou vendre le contenu du site sans autorisation écrite préalable ;
Utiliser le formulaire de contact pour envoyer des messages publicitaires, spam ou contenus offensants.

Article 6 — Services proposés

ExtraAIIncome EURL propose, via le site et directement au 16 grande rue, les programmes EAI-001 à EAI-006, cinq services d'accompagnement (audit de niche, coaching, atelier pratique, pack outils, abonnement) et des prestations de formation au revenu supplémentaire avec l'IA. Les conditions financières de ces prestations (tarifs, modalités de paiement) sont communiquées lors de l'inscription et ne figurent pas sur le site.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, illustrations, programmes, structure, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à ExtraAIIncome EURL ou à ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les programmes EAI-001 à EAI-006 et les méthodes d'accompagnement sont des créations originales d'ExtraAIIncome EURL.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. L'utilisation des cookies est décrite dans notre politique de cookies. En utilisant le formulaire de contact, vous consentez au traitement de vos données via le champ « consentement_rgpd », dans les conditions décrites dans ces documents.

Article 9 — Responsabilité

ExtraAIIncome EURL met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, la société ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site.

ExtraAIIncome EURL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder. La société décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

Les résultats en termes de revenu supplémentaire dépendent de l'investissement personnel de chaque participant, de sa niche, de son marché et de sa persévérance. ExtraAIIncome EURL ne garantit aucun montant de revenu spécifique, mais s'engage à fournir un encadrement pédagogique de qualité conforme à son agrément NDA.

Article 10 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ExtraAIIncome EURL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens hypertextes vers extraaiincome.pro est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image d'ExtraAIIncome EURL et qu'ils ouvrent le site dans une nouvelle fenêtre.

Article 11 — Règlement intérieur

L'accès aux séances en présentiel au 16 grande rue est soumis à un règlement intérieur remis à chaque participant lors de sa première visite. Ce règlement prévoit notamment : le respect des horaires, l'interdiction de toute conduite violente ou discriminatoire. Tout manquement peut entraîner l'exclusion temporaire ou définitive des séances, sans remboursement des prestations non consommées, dans les conditions prévues par le contrat de formation.

Article 12 — Modification des CGU

ExtraAIIncome EURL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site. En cas de modification substantielle, une mention sera affichée sur la page d'accueil.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Besançon seront seuls compétents.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. ExtraAIIncome EURL communiquera le nom du médiateur compétent sur simple demande écrite à [email protected].

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : ExtraAIIncome EURL — [email protected] — +33 3 81 52 47 93 — 16 grande rue, 25000 Besançon. Date de dernière mise à jour : juin 2026.